Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Mairies360 collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et des personnes qui sollicitent un audit de leur commune. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Mairies360 (entrepreneur individuel)
Adresse : 2 rue des Moissons, 14610 Cairon
SIRET : 482 722 667 00045
Responsable de la publication : Charly Belle
Email : contact@mairies360.fr

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'audit, nous collectons :

Nom et prénom
Email professionnel
Téléphone (facultatif)
Fonction au sein de la mairie
Commune concernée et code INSEE
Message libre (facultatif)
Adresse IP et page d'origine (à des fins de journalisation et de prévention du spam)

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : l'ensemble des informations vous est demandé via un formulaire explicite.

3. Finalités du traitement

Traiter votre demande d'audit (production et envoi du rapport).
Vous recontacter pour précisions ou suivi de votre demande.
Vous proposer, sous réserve de votre consentement explicite, des solutions partenaires correspondant aux besoins identifiés dans votre audit.
Mesurer l'audience du site de manière agrégée (sans cookie de tracking à ce jour).
Prévenir les abus du formulaire (rate limiting, anti-spam).
Mesurer l'ouverture des emails d'audit que nous envoyons : un pixel transparent (image 1×1 invisible) intégré au mail nous indique si vous l'avez consulté. Cette donnée est utilisée uniquement à des fins statistiques internes (taux d'ouverture). Aucun lien cliqué n'est tracé. Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les conditions décrites au paragraphe 7.

5. Durée de conservation

Données du formulaire d'audit : 3 ans à compter du dernier contact.
Logs techniques (adresse IP) : 12 mois.

Au terme de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées.

6. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :

L'équipe Mairies360 chargée du traitement de votre demande.
L'hébergeur du site (Infomaniak), strictement pour le stockage technique.
Les solutions partenaires explicitement mentionnées et acceptées par vous, le cas échéant.

Vos données ne sont jamais revendues, ni transférées en dehors de l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition au traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@mairies360.fr. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

9. Cookies

Le site Mairies360 n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité ciblée. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion au backoffice, jeton CSRF) sont déposés. Si cette politique évolue, cette page sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché conformément aux exigences de la CNIL.

10. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.